Actualités
La demande indemnitaire pour l’accident de service ou la maladie professionnelle
La demande indemnitaire préalable obligatoire obéissant à des règles juridiques spécifiques il est...
La confirmation du droit à indemnisation complémentaire du fonctionnaire
Dans un arrêt du 16 juin 2022, le Conseil d’État confirme de nouveau sa jurisprudence MOYA CAVILLE...
L’évolution du régime de prise en charge des accidents de service
Suite aux différentes réformes et notamment avec l'apparition de l'article L.822-18 du Code de la...
Le durcissement du régime de prise en charge des accidents de service
Le Conseil d’État a, dans un arrêt rendu le 27 septembre 2021,opéré un revirement de jurisprudence...
L’inaptitude d’origine non professionnelle du fonctionnaire
L’inaptitude physique non professionnelle est une notion médico-administrative qui correspond à...
Le placement en CITIS et l’inaptitude du fonctionnaire suite à un accident ou une maladie imputable au service
L’agent titulaire dont l’accident ou la maladie a été reconnu imputable au service bénéfice de...
Comment obtenir la réparation de vos préjudices suite à un accident de service ou une maladie professionnelle (fonctionnaire) ?
Une fois que votre accident de service ou votre maladie professionnelle a fait l'objet d'une prise...
Comment obtenir la prise en charge de votre maladie professionnelle (fonctionnaire) ?
Les fonctionnaires bénéficient d'un nouveau régime de prise en charge des maladies...
Comment obtenir l’imputabilité d’un accident de service (fonctionnaire) ?
Les fonctionnaires bénéficient d'un nouveau régime de prise en charge des accidents de service...
Comment obtenir la reconnaissance de votre infection au COVID-19 comme maladie professionnelle ?
Le décret du 14 septembre 2020 a créé deux nouveaux tableaux de maladies professionnelles...