Vous êtes fonctionnaire titulaire et vous avez été victime d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle ?
Prenez rendez-vous avec Maitre Baptiste RENOULT afin de faire le point sur vos droits lors d’un premier rendez-vous gratuit.
Le cabinet intervient exclusivement en matière de prise en charge et d’indemnisation des accidents de service et des maladies professionnelles dans la fonction publique
Maître Baptiste RENOULT, Avocat au Barreau de ROUEN
Profitant d’une réelle expertise dans ce domaine très pointu, Maître Baptiste RENOULT s’attache à accompagner exclusivement les agents titulaires de la fonction publique dans leurs actions aux fins de faire reconnaître et indemniser les conséquences de leur accident de service ou leur maladie professionnelle.
Plus techniques, ces procédures exigent l’appui et les connaissances d’un avocat en vue de parvenir à la meilleure issue possible.
Rigoureux, réactif et à l’écoute de vos besoins, Maître Baptiste RENOULT répond présent pour vous aider à surmonter les difficiles épreuves que vous rencontrez après un accident de service ou une maladie professionnelle.
Le cabinet intervient devant l’ensemble des Tribunaux Administratifs de France.
Prise en charge et indemnisation
Comment obtenir la prise en charge de votre accident de service en tant que fonctionnaire ?
Comment obtenir la prise en charge de votre maladie professionnelle en tant que fonctionnaire ?
Comment obtenir l’indemnisation des préjudices subis suite à un accident de service ou une maladie professionnelle ?
Avis Google
Formulaire de contact
Nos dernières Actualités
La demande indemnitaire pour l’accident de service ou la maladie professionnelle
La demande indemnitaire préalable obligatoire obéissant à des règles juridiques spécifiques il est vivement conseillé d’être accompagné lors de sa rédaction afin d’éviter les écueils pouvant conduire à l’irrecevabilité de votre demande. Les agents titulaires de la...
La confirmation du droit à indemnisation complémentaire du fonctionnaire
Dans un arrêt du 16 juin 2022, le Conseil d’État confirme de nouveau sa jurisprudence MOYA CAVILLE en rappelant que le fonctionnaire victime peut obtenir une indemnisation complémentaire de ses préjudices en engageant la responsabilité de l’administration Dans un...
L’évolution du régime de prise en charge des accidents de service
Suite aux différentes réformes et notamment avec l'apparition de l'article L.822-18 du Code de la fonction publique, le régime des accidents de service des fonctionnaires est aujourd’hui triple selon la date de survenance de l'accident de service. Le régime de prise...