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Le placement en CITIS et l’inaptitude du fonctionnaire suite à un accident ou une maladie imputable au service
L’agent titulaire dont l’accident ou la maladie a été reconnu imputable au service bénéfice de...
Comment obtenir la réparation de vos préjudices suite à un accident de service ou une maladie professionnelle (fonctionnaire) ?
Une fois que votre accident de service ou votre maladie professionnelle a fait l'objet d'une prise...
Comment obtenir la prise en charge de votre maladie professionnelle (fonctionnaire) ?
Les fonctionnaires bénéficient d'un nouveau régime de prise en charge des maladies...
Comment obtenir l’imputabilité d’un accident de service (fonctionnaire) ?
Les fonctionnaires bénéficient d'un nouveau régime de prise en charge des accidents de service...
Comment obtenir la reconnaissance de votre infection au COVID-19 comme maladie professionnelle ?
Le décret du 14 septembre 2020 a créé deux nouveaux tableaux de maladies professionnelles...